Manufacture et Distribution de Matériels Audios

Politique de confidentialité
du site : www.md-ma.fr

 
Article 1: PREAMBULE
 
Cette politique de confidentialité s'applique au site www.md-ma.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site:
- la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;
- quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
- qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- a qui ces données sont transmises;
- éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après:
http://www.md-ma.fr/privacy-policy
 
Article 2: PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES
 
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
- Licéité, loyauté et transparance: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
- Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées:
- l'utilisateur a expressément consenti au traitement;
- le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
- le traitement répond à une obligation légale;
- le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'autre personne physique;
- la traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;
- le traitement et le collecte des données à caractère personnel sont nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
 
Article 3: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
 
a. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
 
Les données à caractère personnel collectées sur le site MD-MA sont les suivantes:
- prénoms;
- noms;
- email;
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:
- utilisation du formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de: 360 jours.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:
Les données personnelles de l'utilisateur (noms, email, numéro de téléphone) sont utilisées afin de pouvoir le contacter ultérieurement dans le but de répondre à la requête réalisée par l'intermédiaire du formulaire de contact.
 
b. TRANSMISSION DES DONNEES A UN TIERS
 
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
 
c. HEBERGEMENT DES DONNEES
 
Le site MD-MA est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après:
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - FRANCE
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: +33 9 72 10 10 07.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
 
Article 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
 
a. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
 
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Dominique Merlaud. Il peut être contacté de la manière suivante:
 par courriel à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
 
b. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
 
Le responsable du traitement d'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été colelctées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantie que les informations et le trasnfert des données transitant par le site sont sécurisées.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier à l'utilisateur en cas de rectification ou de supression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
 
Article 5: DROITS DE L'UTILISATEUR
 
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractèe personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénoms et noms ainsi que son adresse email.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
 
a. PRESENTATION DES DROITS DE L'UTILSIATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES
 
a.1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
 
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant le procédure ci-après énoncée:
- envoyer un courriel à la personne chargée du traitement des données personnelles à l'adresse email énoncée ci-dessus en précisant l'objet de sa requête.
 
a.2. Droit à la portabilité des données
 
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après:
- envoyer un courriel à la personne chargée du traitement des données personnelles à l'adresse email énoncée ci-dessus en précisant l'objet de sa requête.
 
a.3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
 
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, auf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, lm'utilsiateur doit suivre la procédure suivante:
- envoyer un courriel à la personne chargée du traitement des données personnelles à l'adresse email énoncée ci-dessus en précisant l'objet de sa requête.
 
a.4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
 
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
 
a.5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
 
a.6. Droit de saisir l'autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteindre à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
 
b. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
 
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
 
Article 6: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
 
La présente politique de confidentialité peut être consultéa à tout moment à l'adresse ci-après indiquée:
http://www.md-ma.fr/privacy-policy
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantie sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir régulièrement consulter cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilsiateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/01/2019.